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Les projets

Les Associations Foncières Pastorales Autorisées

Publié le 03 juin 2013

 


 
Formation tout public sur les parcs à cochon

Le conseil communautaire a décidé de lancer une procédure de création d’une Association Foncière Pastorale Autorisée pour inscrire le territoire dans une dynamique d’aménagement et de développement économique.
L’objectif principal est de relancer l’activité par une mise en valeur des potentialités locales que sont l’oliveraie, la châtaigneraie, les savoirs faire artisanaux, le patrimoine environnemental et bâti, les sites remarquables.
Pour cela, une première étape est indispensable : Celle de regrouper et d’organiser le foncier afin d’en déterminer les potentialités, de le mobiliser auprès des propriétaires, d’en décider avec eux de son utilisation, et enfin de réunir les moyens humains et financiers pour le mettre durablement en valeur.
Personne morale de droit public, cette association est créée après enquête administrative qui assure l’information de tous les propriétaires concernés. La constitution de l’AFPA est décidée par arrêté préfectoral pris lorsque au moins les 2/3 des propriétaires représentant au moins la moitié des superficies du périmètre retenu (ou l’inverse) ont donné leur accord.
La création d’une telle association n’entraîne aucun transfert de propriété. Chaque propriétaire conserve ses droits sur ses parcelles. C’est un outil de gestion collective. En effet il permet de pallier aux problèmes liés au morcellement du foncier, à l’indivision et aux réticences affichées, très majoritairement, par les propriétaires terriens de donner à bail leur bien.
"À ce jour, 4 projets de créations sont en cours sur le territoire de l’Alta Rocca:  Carbini, Quenza, Levie, Sainte Lucie de Tallano qui rassemble aussi des parcelles des communes voisines comme Altagène, Olmiccia, et Zoza. Une AFP a déjà été créée sur le territoire de la commune de Serra di Scopamena, "A Sarrinca".

Les premiers projets d'AFP

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