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Circulation sur le plateau du Cuscionu

Publiée le 13 mars 2015

 

Arrêté du maire de Quenza portant réglementation de la circulation sur un secteur du Plateau du Cuscionu

Vu

Que cette circulation pourrait engendrer des pollutions sonores, et de l’air par la poussière,
Considérant, en sus, que la Commune n’a pas les moyens financiers pour aménager et maintenir en état une chaussée sur ce secteur, s' il était soumis à la circulation,
Considérant, que la circulation des véhicules motorisés et l’accès à la partie du territoire communal dans ce secteur ne s’en trouveront pas empêchés par ailleurs, compte tenu d’une route existante exploitée et en cours de classement communal jusqu’au centre d’accueil de Bucchinera au lieu-dit Bianco,

Arrête :

Article 1.

La circulation des véhicules à moteur est réglementée sur l’ensemble du secteur du Plateau du Cuscionu au départ du Centre d’Accueil de Bucchinera jusqu’au lieu-dit Funtana di a Marsnasca.
Des autorisations de circuler seront délivrées par l’autorité municipale dans un souci de gestion de sur-fréquentation du site Natura 2000.

Article 2.

Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, cette réglementation ne s’applique pas à l’emprise de la piste spécialisée existante de type DFCI pour :
Les véhicules utilisés aux fins de remplir une mission de service public en relation avec les destinations du territoire exposé dans les considérants sus-visés,
Les véhicules utilisés à des fins professionnelles et d’entretien des cheptels, et d’exploitation des gîtes auberges, sous réserve de vérification préalable par l’autorité municipale de la réalité de cette tâche,
Les véhicules autorisés, à titre ponctuel en cas d’urgence ou de nécessité absolue, selon les formes prescrites par l’autorité municipale,
Les conducteurs de ces deux dernières catégories de véhicules devront ainsi être porteurs d’une autorisation de circuler par l’autorité municipale.

Article 3.

La réglementation de circulation au secteur mentionné aux articles 1er et 2ème sera matérialisée à l’entrée du dit secteur par un panneau de type BO ou de barrières.

Article 4.

Les dispositions des articles 1 er et 2ème prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus et sont établies à titre permanent.

Article 5.

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Fait à QUENZA
Le 05 janvier 2015
Le Maire,
Mme BALESI Roselyne

LIRE L'ARRÊTÉ DE QUENZA LIRE L'ARRÊTÉ D'AULLÈNE

 

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