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Organisation des services publics sur les territoire

Publiée le 05 février 2019

A l'occasion du  du Comité de Massif du 5 février 2019, Pierre Marcellesi, Président de la Communauté de communes de l'Alta Roccca, a déposé une motion relative au maintien et à l’amélioration de l’organisation des services publics sur les territoires. 

Cette motion a été adoptée à l’unanimité par l'ANEM (Association Nationale des Élus de Montagne) et les membres du Comité de Massifs, durant les 3e Assises de la montagne qui se déroulaient à Chisà.

Cette motion sera aussi présentée lors de la séance du 11 février de la Chambre des Territoires de Corse.

 

TEXTE DE LA MOTION

VU la délibération n° 17/054 AC du 24 février 2017 de l’Assemblée de Corse portant adoption d’une motion relative à l’engagement en faveur du développement de la Corse par la sauvegarde d’un réseau de services publics adapté aux spécificités de la Corse.
 

CONSIDÉRANT l’attachement profond des élus et des populations pour l’organisation de la proximité des services publics et en cela leur circonspection.
 

CONSIDÉRANT que ces services sont autant indispensables pour les collectivités que pour les usagers.

QU’IL participe à l’équité sociale et territoriale que doit assurer la République.
 

QUE leur niveau de qualité et d’efficience est un préalable fondamental pour le développement des territoires, à fortiori lorsqu’ils sont situés dans un secteur de montagne déjà fortement contraint.
 

QUE ces services n’ont pas à avoir des objectifs de rentabilités et ne doivent pas être appréhendés à l’aune de critères statistiques ou démographiques pour être appréciés. Sauf si ces critères visent à renforcer leur pertinence.
 

CONSIDÉRANT que le délitement de ces services concourt à la dévitalisation des territoires. QUE l’Etat par la voie du Président de la République s’est engagé à maintenir une
organisation au plus proche des territoires isolés

 

CONSIDÉRANT que ces impératifs de maintenir, renforcer et optimiser une organisation des services publics et aux publics sont d’autant plus impérieux sur un territoire insulaire.

LE COMITÉ DE MASSIF
DEMANDE la réalisation d’un diagnostic sur l’organisation des services publics sur l’ensemble du territoire insulaire afin d’appréhender l’état de l’offre, à la fois de manière quantitative et qualitative.

Ce diagnostic devant permettre prioritairement de satisfaire deux objectifs :

  • Identifier les déficits en matière d’accès aux services publics ;
  • Trouver des solutions pour leur maintien ou en améliorer l’accès dans les territoires en déficit.

SOUHAITE l’élaboration d’un schéma régional d’organisation et d’amélioration d’accès aux services publics en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux.
 

DEMANDE la création d’une commission ad hoc de l’Assemblée de Corse associant les acteurs locaux.
 

DEMANDE en tout état de cause la mise en place d’un moratoire pour la réorganisation des services publics sur les territoires de montagne.

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