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[COVID 19] Les mesures de soutien aux entreprises

Publiée le 11 mai 2020

Face à la pandémie de Coronavirus plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir l’activité économique.
Par l’intermédiaire de ce guide, la Communauté de Communes de l’Alta Rocca relaie les principales mesures déployées aux niveaux national et régional.

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca vient demettre en place une cellule d'écoute et d’appui aux entreprises pour vous informer et pour vous orienter vers les bons interlocuteurs. Vous trouverez l’ensemble des contacts utiles en bas de page.

 

Vous avez besoin de trésorerie ?

Vous souhaitez bénéficier du fonds de solidarité ?

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) ayant :

  • Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.
  • Un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 euros.
  • Un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) et les artistes-auteurs peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.

Comment bénéficier de cette aide ?

Le fonds de solidarité se divise en deux volets :

  • Volet 1 : il permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant maximum de 1 500 €. Les critères pour bénéficier de l’aide sont les suivants :
  • Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
  • Ou, pour l’aide versée au titre du mois de mars, avoir une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
  • Ou, pour l’aide versée au titre du mois d’avril, avoir une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019, ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Cette aide est à solliciter sur : www.impots.gouv.fr

  • Volet 2 : pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d'un montant de 2000 à 5 000 € est possible. Les critères pour bénéficier de l’aide sont les suivants :
  • Avoir bénéficié du volet 1.
  • Avoir au moins un salarié.
  • Refus d’un prêt bancaire ou pas de réponse de la banque après un délai de dix jours.

Pour recevoir l’aide complémentaire, les entreprises peuvent solliciter la Collectivité de Corse et l’ADEC sur le portail : https://covid-19.corsica

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Pour plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

 

Vous souhaitez obtenir un prêt de trésorerie ?

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) : dispositif mis en place par l’Etat en lien avec Bpifrance.

Qui peut bénéficier du PGE ?

Les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique : sociétés, commerçants, artisans, exploitants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année et l’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans.

Comment bénéficier du PGE ?

 

Pour plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

Les autres mesures de la Bpifrance, pour soutenir les entreprises impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures (prolongation des garanties classiques, prêt atout…)

 

Les mesures de la Collectivité de Corse

La Collectivité de Corse a déployé plusieurs mesures afin renforcer les mécanismes d’aide aux trésoreries mais aussi pour faciliter l’accès au crédit bancaire :

  • Le prêt à taux zéro « sustegnu/covid19 » (prise en charge du coût des prêts de trésorerie) : les frais de dossier, les intérêts, les intérêts intercalaires et les frais de garanties de caution mutuelle octroyées par les banques partenaires sont pris en charge par la CdC et la CCI de Corse. (Contacts CCIC : mail : appuiconseil@sudcorse.fr / Tél : 04.95.51.55.55)
  • La mobilisation et l’extension des financements existants : L’ADEC a abondé un dispositif de prêt à la trésorerie géré par la CADEC (public cible : ce dispositif finance le besoin en fonds de roulement et en trésorerie des TPE et des associations. Modalités de la mesure : avances remboursables à taux zéro).
  • L’accompagnement des acteurs du monde agricole : L’ODARC, en partenariat avec la CADEC, met en place un dispositif de soutien à la trésorerie des exploitants qui ne pourraient avoir recours aux dispositifs nationaux. Le dispositif se décline en deux volets : volet 1 : l’octroi d’une contre-garantie bancaire pour les exploitants ne pouvant bénéficier de la garantie proposée par la BPI et ce, pour un prêt maximum de 10 000€. Volet 2 : l’octroi d’une avance remboursable à taux 0, d’un montant compris entre 2 000 et 8 000€, remboursable sur 3 ans. (Contact : tresoreriecovid19@odarc.fr)
  • L’accompagnement des acteurs du monde de la pêche : mise en place d’une aide au maintien de l’activité basée sur la perte du chiffre d’affaires.
  • Le soutien du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des associations. Concernant l’ESS : 1M€ sera mobilisé par l’ADEC via l’ADIE sous forme de prêt d’honneur à taux zéro.  S’agissant des associations, notamment culturelles et sportives. Une adaptation des régimes d’aides sera proposée pour garantir la pérennité des associations.

 

L’ensemble des mesures sur : https://covid-19.corsica/je-suis-une-entreprise/

 

Vous souhaitez bénéficier de remises d’échéances fiscales et sociales (impôts / URSAFF) ?

 

Pour les échéances sociales


L’URSSAF peut vous accorder un délai de paiement sur vos cotisations sociales

Pour les employeurs, le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 15 mars, du 5 et du 15 avril est reconduit, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance. En cas de difficultés majeures, la date de paiement de ces cotisations sera reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.

La déclaration sociale nominative (DSN), est à transmettre jusqu’au 5 mai ou au 15 mai à 12h00 selon votre date d’échéance.

Pour vos démarches : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur.html
 

Pour plus d’infos :  https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

 

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, votre échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée, elle est reportée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures à venir.

Pour vos démarches :

 

Pour plus d’infos :  https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/epidemie-de-coronavirus--des-mes.html

 

Pour les exploitants agricoles, mise en place par la MSA d’un dispositif d’accompagnement, les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée.

  • Cas N°1 : vous êtes mensualisé, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéances prévues au mois de mai.
  • Cas N°2 : vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est décalée au 30 juin.

Pour contacter votre MSA : https://www.msa.fr/lfy/fr/contact

Pour plus d’infos : https://www.msa.fr/lfy/actualites-exploitant 

 

Pour les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir, une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

 

Pour les échéances fiscales

Pour les impôts des entreprises 

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Pour les impôts des travailleurs indépendants

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière

Il est possible de les suspendre.


Vous pouvez bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA


Pour vos démarches et la documentation utile : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pour des demandes de délai de paiement et/ou de remise d’impôt, vous pouvez télécharger ce formulaire et le renvoyer à l’adresse suivante corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr

De plus, toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. Pour consulter le calendrier détaillé.

Faire face à des difficultés financières : La CCSF

La Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

Qui peut saisir la CCSF ? Le débiteur lui-même qui peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur, une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante et une personne morale de droit privé (sociétés, associations).
 

Pour plus d’infos : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

 

La remise d’impôts directs 

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Pour plus d’infos :  https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465 

 

Comment éviter des licenciements économiques ?

 

Le recours à l’activité partielle (chômage partiel)

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.     

                                       
Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile est reconduit jusqu’au 1er juin afin d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté, à rémunérer leurs salariés et protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité.

 

Pour plus d’infos :

• https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-activite-partielle-chomage-partiel

• https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reconduction-juin-chomage-partiel-salaries-domicile 

 

Vous êtes exploitant agricole et vous êtes contraint de rester à votre domicile ?

 

L’allocation dérogatoire de remplacement

Cette mesure s’adresse aux exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation. Elle permet de prendre en charge en partie le coût d’un remplaçant. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
 

Pour plus d’infos :  https://www.msa.fr/lfy/accueil

 

Vous souhaitez bénéficier d’un report du paiement des loyers et des factures (eau, gaz, électricité) ? 

 

Comment bénéficier de cette mesure ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent bénéficier d’un droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur.

Comment résoudre certains points de blocage ?

 

Vous avez un différend lié à l’exécution d’un contrat ? 

Vous pouvez bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit

Comment ça fonctionne ?
La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit. Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur.
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez saisir le médiateur en ligne. En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils.
 

Pour plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-mediation

 

Vous avez des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers pour le rééchelonnement des crédits bancaires ?


Vous pouvez bénéficier de la médiation du crédit


Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre es difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, assureurs-crédit, etc.).

 

Comment en bénéficier ?
Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet. Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Déconfinement et conditions de reprise de l’activité

La reprise de l’activité doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Pour cela, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement.

Retrouvez, les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19.

 

Vous êtes à la recherche de masques de protection ?

Pour commander et distribuer les masques, la plateforme https://masques-pme.laposte.fr/ est disponible depuis le 2 mai. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux CCI et CMA.
 

Pour plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lancement-plateforme-commercialisation-masques-coronavirus-covid-entreprises

Les autres solutions pour acquérir des masques : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lancement-plateforme-commercialisation-masques-coronavirus-covid-entreprises 

 

Les contacts utiles

 

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca

Face à l'épidémie de Covid-19, la Communauté de Communes de l’Alta Rocca met en place une cellule d'écoute et d’appui aux entreprises afin de répondre à leurs demandes et de les orienter vers les bons interlocuteurs. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
Le service développement : Damien Curallucci (06.12.84.52.92 / developpement@alta-rocca.com) L’office du tourisme : Véronique Sanges (06.21.29.24.18 / veronique.sanges@alta-rocca)

La Cellule d’appui et d’action aux entreprises impactées par le Coronavirus

Cette cellule, sous l’égide de la Préfecture de Corse et de la Collectivité de Corse, mobilise l’ensemble des acteurs qui œuvre au service des entreprises : la DRFIP, la DIRECCTE, la Banque de France, l’ADEC, la CCI de Corse, la CRMA, la BPI, la CADEC et l’URSSAF. Elle permet aux entreprises de disposer d’un point de contact unique.

Pour actionner la cellule, les entreprises peuvent se rendre sur le site de la DIRECCTE de Corse et télécharger une fiche. Puis transmettre cette fiche à l’adresse : corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr  Vous pouvez aussi utiliser cette adresse pour poser vos questions.

L’ADEC : 

Tél : 09.69.37.05.00 / Mail : covid19@adec.corsica - covid-19@adec.corsica

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (Antenne de Porto-Vecchio) :

Tél : 04.95.73.72.64 / Mail : ppoirot@cm-ajaccio.fr

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corse du Sud :

Tél : 04.95.70.43.08 / Mail : ppoirot@cm-ajaccio.fr

La Bpifrance : 

Tél : 0.969.370.240 / Formulaire de contact en ligne

La santé au travail 2A : 

Tél : 04.95.10.62.70 / Mail : accueil@mdt2a.com

Les liens utiles :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
http://corse.direccte.gouv.fr/
https://covid-19.corsica/
https://www.adec.corsica/ 
https://www.bpifrance.fr/
https://www.comite-peches.fr/crise-liee-au-coronavirus-mesures-daide/
http://sist2a.com/

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