Associations
La richesse associative témoigne du dynamisme du territoire. Clubs sportifs, groupes culturels, associations solidaires : autant d’initiatives qui font vivre nos villages et renforcent les liens entre habitants.
La carte des associations déclarées en activité
Un soutien à la vie associative
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca soutient activement la vie associative du territoire.
Dans le respect du cadre réglementaire, elle peut accorder deux types d’aides distinctes dans le cadre de sa politique d’intervention en faveur des associations qui y interviennent :
- les subventions financières, attribuées pour des projets ou manifestations présentant un caractère d’intérêt général ou intercommunal,
- les aides en nature ou en moyens, pouvant prendre la forme d’une mise à disposition de matériel et/ou de personnel, ou d’une participation aux achats nécessaires à la réalisation d’un projet.
Ces aides sont reprises dans le règlement d’aide aux associations, validé en date du 24 février 2020 par le Conseil Communautaire.
Les conditions générales d'attribution
Qu’il s’agisse d’une subvention ou d’une aide matérielle, aucune aide n’est due de plein droit : l’attribution relève d’une décision discrétionnaire du Bureau communautaire.
Les associations doivent notamment :
- avoir leur siège et leur activité sur le territoire de la CCAR, ou proposer une action présentant un lien direct avec les compétences de la collectivité,
- être déclarées au bulletin officiel et justifier d’un fonctionnement régulier (statuts publiés, bureau élu, assemblées, assurance couvrant l’activité),
- déposer leur demande avant le 31 mars de chaque année. Si le projet n’est pas totalement finalisé à cette date, il est possible d’en préciser le thème et le type d’aide souhaitée (financière ou matérielle).
L’association doit également mentionner le soutien de la CCAR dans tous ses supports de communication (affiches, publications, communiqués…).
Les subventions financières
Les subventions constituent une aide directe au financement de projets ou manifestations à portée intercommunale, culturelle, sportive ou sociale.
Elles peuvent être :
- attribuées dans le cadre des compétences de la CCAR,
- accordées pour des manifestations culturelles, sportives ou sociales,
- ou encore décidées à titre exceptionnel, selon l’intérêt particulier du projet.
Montant et limites :
- l’aide publique ne peut pas dépasser 80%,
- l'aide de la CCAR ne peut pas dépasser 80%, et 50 % du budget prévisionnel du projet,
- lorsque la commune du porteur de projet participe également, la contribution totale (commune + CCAR) ne peut excéder 50 % du budget.
Le versement s’effectue en deux temps :
- 70 % à la décision d’attribution,
- 30 % après présentation des justificatifs et bilan de l’action.
Les aides en matériel, personnel ou participation aux achats
En complément du soutien financier, la CCAR peut apporter un accompagnement logistique ou matériel aux associations pour la bonne réalisation de leurs projets.
Ces aides peuvent concerner :
- la mise à disposition de matériel (sono, micro, véhicule, locaux, etc.) ;
- la participation à certains achats (lots, coupes, maillots, buffets, etc.) ;
- ou la mise à disposition ponctuelle de personnel.
Une convention spécifique formalise les conditions de mise à disposition et les obligations de l’association, notamment en matière de publicité et d’affichage du soutien communautaire.
Les critères d’appréciation
Les critères d’évaluation sont communs aux deux dispositifs.
Ils permettent d’apprécier la pertinence et la valeur ajoutée du projet pour le territoire :
- Intérêt général et contribution aux compétences de la CCAR
- Impact médiatique et notoriété de l’action
- Participation à la vie locale et lien avec les communes membres
- Période de déroulement (valorisation des initiatives hors saison estivale)
- Rayonnement auprès des publics jeunes, notamment scolaires
- Éco-responsabilité des actions (prise en compte des enjeux environnementaux, dimension sociale et solidaire)
Le bureau communautaire reste souverain dans l’appréciation de ces critères et peut déroger aux règles en fonction de l’intérêt ou de l’opportunité du projet.
Le processus de décision
Les services de la CCAR instruisent chaque dossier et préparent son examen par les élus.
Le bureau communautaire délibère ensuite sur les demandes et fixe les modalités d’intervention (montant, type d’aide, conditions, etc.).
La décision d’attribution — qu’elle concerne une subvention ou une aide matérielle — est valable un an à compter de sa notification.
Si aucune action n’a débuté passé ce délai, le bénéficiaire perd le bénéfice de l’aide.
Les étapes
Le contrôle de l’emploi des aides
Les associations bénéficiaires doivent transmettre, dans les 3 mois suivant la fin de l’action, les justificatifs nécessaires au contrôle de l’emploi des aides :
- bilan moral et financier de l’action,
- copies des supports de communication,
- attestation de fin d’action,
- et pour les aides matérielles, restitution des biens mis à disposition.
En cas de non-conformité ou d’action non réalisée, la CCAR pourra exiger le remboursement ou la restitution des aides.
Documents annexes
Liste des pièces à fournir pour la demande
Pièces à fournir au dépôt du dossier de subvention :
- Courrier d’intention
- Déclaration au bulletin officiel, statuts publiés, liste des membres de bureau élu,
- Dernier rapport annuel d’activité et/ ou PV de la dernière assemblée générale,
- Le bilan de l’exercice précédent
- Pièce justifiant de l’approbation du budget et du plan de financement présenté
- Attestation d’assurance couvrant la manifestation ou l’activité
- Si le montage financier ou le détail du projet ne sont pas définitivement arrêtés, les associations peuvent s’inscrire en indiquant simplement le thème de l’action projetée, le montant des subventions attendues et la nature des aides demandées
- RIB
Pour le versement du solde :
- Compte rendu relatif à l’action financée
- Tout document de communication et/ou presse relatif à l’association ou à l’action
ATTENTION :
Un seul dossier doit être constitué si vous sollicitez à la fois une aide financière et en matériel et/ou personnel.