Compétences et missions
Comprendre le rôle et les missions attribués à la Communauté de Communes, pour en comprendre les actions.
Qu’est-ce qu’une Communauté de Communes ?
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, créé par la loi du 6 février 1992.
Selon l’article L.5214-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave, afin d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »
Elle a pour objet de favoriser la coopération entre communes, de gérer les compétences qui lui ont été transférées, et de mettre en œuvre des projets de développement économique, d’aménagement du territoire, de services publics…
Dans ce cadre, toute communauté de communes exerce des compétences obligatoires :
- L’aménagement de l’espace,
- Des actions de développement économique,
- La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), en lien direct avec la ressource en eau,
- La collecte et le traitement des déchets ménagers,
- La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
A RETENIR
La communauté de communes permet de dépasser les limites communales pour un développement territorial concerté.
Elle fonctionne sur la base de la solidarité territoriale et du principe de subsidiarité : les compétences qui lui ont été transférées sont prises en charge par l’intercommunalité.
Elle dispose d’une personnalité morale et d’une autonomie financière (budget propre, fiscalité propre), dans le respect de la Loi et du Code Général des Collectivités.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca
L'historique
Le district de l’Alta Rocca a été créé en 1991 par les élus des cantons de Tallano, Scopamena et Levie. En décembre 2000, ce district se transforme en Communauté de Communes de l’Alta Rocca (CCAR).
Aujourd’hui, ce sont 18 communes unies par une volonté partagée de coopération, qui mettent en œuvre une stratégie concertée pour développer un territoire rural innovant, solidaire et tourné vers l’avenir, dans l’esprit intercommunal.
Les membres
L’intercommunalité rassemble 18 communes :
Altagène, Aullène, Carbini, Cargiaca, Conca, Levie, Loreto de Tallano, Mela, Olmiccia, Sainte-Lucie de Tallano, San Gavino di Carbini, Sari-Solenzara, Serra di Scopamena, Sorbollano, Quenza, Zérubia, Zonza et Zoza.
Son rôle : œuvrer à développer le territoire, améliorer le cadre de vie des habitants et valoriser le patrimoine naturel et culturel de l’Alta Rocca, dans une logique communautaire et conforme aux prescriptions du Code et de la Loi.
Les compétences et missions de l'intercommunalité
Compétences obligatoires
Environnement, développement durable et cadre de vie :
- Collecte des déchets ménagers et assimilés,
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Développement et aménagement économique :
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales,
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Développement touristique :
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique.
Aménagement de l’espace communautaire :
- Schéma de cohérence territoriale,
- Schéma de secteur.
Accueil des gens du voyage :
- Aménagement, entetien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.
Compétences facultatives
Sanitaire et social :
- Aide sociale.
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel :
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs.
Aménagement de l’espace communautaire :
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme,
- Constitution de réserves foncières.
Autorité organisatrice de la mobilité :
- Organisation de transports extra-scolaires.
Logement et habitat :
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
La gouvernance et le fonctionnement
La CCAR est administrée par un Conseil communautaire de 37 membres, désignés par les conseils municipaux des communes constitutives. Cette entité décide des grandes orientations de l’intercommunalité, vote le budget et délibère sur les projets, conformément au Code Général des Collectivités.
Le Bureau communautaire, composé du président, de 9 vice-présidents et d’un membre associé, propose quant à lui des actions à engager et les soumet au Conseil.
L’innovation au cœur du développement rural
Fidèle à sa mission, la Communauté de Communes de l’Alta Rocca place l’innovation, la coopération intercommunale et la durabilité au centre de son action.
Elle œuvre pour un territoire attractif et solidaire, qui respecte son patrimoine naturel et culturel, gère ses ressources de manière responsable et assure un développement équilibré entre toutes les communes.