Redevance spéciale
Financer la collecte et le traitement des déchets.
Qu'est-ce que la redevance spéciale ?
La Communauté de Communes collecte les déchets produits par de nombreux professionnels du territoire, alors qu’elle n’en a pas l’obligation. Il s’agit généralement de déchets dits « assimilés » aux ordures ménagères, en raison de leur proximité avec ceux rejetés par les ménages. La gestion de ces déchets est une charge pour la Communauté de Communes. La redevance spéciale est destinée à couvrir ces charges.
L’objectif étant d’éviter de faire supporter le coût de l’élimination des déchets d’activité économique par les ménages.
Qui est concerné ?
La Redevance Spéciale s’applique à l’ensemble des producteurs de déchets qui ne sont pas des ménages et qui utilisent le service de collecte des déchets de la Communauté de Communes.
Vous êtes donc assujetti à la redevance spéciale au titre de ces déchets assimilables aux ordures ménagères, générés par votre activité qu’elle soit commerciale (y compris les hébergeurs touristiques), artisanale, professionnelle ou de service, qui sont collectés par le service public.
Pour quel type de déchet ?
Ce sont les déchets d’activité économique ou déchets assimilés collectés par la Communauté de Communes et générés par votre activité : ordures ménagères résiduelles et assimilés, déchets valorisables (cartons, emballages, verre, papier…), déchets encombrants.
❌ Ne sont pas inclus dans cette redevance spéciale les déchets qui doivent suivre une filière d’élimination spécifique comme les déchets dangereux, déchets inertes, déchets d’activité de soin à risque infectieux…
Quelles modalités de calcul ?
Vous pouvez consulter la délibération fixant les modalités de calcul de la redevance spéciale sur le site de la Communauté de Communes (onglet « la Communauté de Communes », rubrique « affichage légal »).